Problèmes et Litiges

Les noms de domaine se sont développés au point de devenir des identifiants d'entreprises ce qui n'a pas manqué de générer des conflits avec des marques et autres signes distinctifs protégés par des droits de propriété intellectuelle. La plupart des litiges sont associés au cybersquatting qui consiste à enregistrer un nom de domaine dans l'unique but d'en tirer un profit financier en le revendant à l'entreprise ou la personne avec qui il est plus communément associé. Les noms de domaine sont généralement attribués selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Ainsi, il arrive que le détenteur d'une marque commerciale déposée se trouve face à un tiers qui a procédé à l'enregistrement d'un nom de bonne foi. Dans un tel contexte, la notion de propriété intellectuelle ne pourra probablement pas être mise en avant et le litige devra être résolue par un autre biais.

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ADIN peut être mandaté pour:

• Mener une enquête sur le possesseur du domaine convoité
• Entreprendre en votre nom des négociations pour racheter un nom de domaine
• Établir et soumettre une plainte en votre nom
• Établir et soumettre une réponse à une plainte
• Recommander des avocats d'expérience pour poursuivre une procédure devant des tribunaux d'Amérique du Nord et européen.